Atelier textile des Alpes

Mentions légales, politique de confidentialité, conditions d’utilisations

Mentions légales

Directeur de publication : Cécile Mancret-Dammers

Société qui héberge le site: IONOS

Informations relatives à la société :
Atelier textile des Alpes, 298 RUE DE LA ROCHE BRUNE, 38430 MOIRANS France
SIREN : 918119991
Code APE : 1392Z
Mail : contact@ateliertextiledesalpes.fr

Capital social : SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000
euros

Site développé par l’agence web OXIWIZ

Politique de Confidentialité :

1. Préambule

Atelier textile des Alpes est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Atelier textile des Alpes agit en tant que responsable de traitement et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur nos engagements afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel et agir en toute transparence.

2. Définitions

Données à caractère personnel : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données : Opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication
Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

3. Données collectées

Atelier textile des Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Atelier textile des alpes prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Atelier textile des alpes s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Nous collectons ainsi les données à caractère personnel vous concernant et que vous êtes susceptibles de nous communiquer, au cours des opérations suivantes :

Lorsque vous consultez notre site internet,
Lorsque vous souhaitez postuler chez Atelier textile des Alpes,
Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des demandes.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Atelier textile des Alpes soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

4. Finalités de la collecte

>Atelier textile des Alpes s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par Atelier textile des Alpes répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Vous envoyer des informations sur nos offres, manifestations, évènements nous concernant,
Répondre à vos questions et demandes,
Réaliser des enquêtes, notamment de satisfaction.

5. Destinataires des données collectées

Atelier textile des Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Atelier textile des Alpes peut confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données ou service en mode Saas).
Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Atelier textile des Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Atelier textile des alpes.

6. Conservation des données

Atelier textile des Alpes s’efforce de supprimer les données au-delà d’une durée d’inactivité supérieure à 3 ans.

7. Sécurité des données

Atelier textile des Alpes a mis en œuvre des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) adaptées à la nature des données traitées afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité ainsi que leur disponibilité.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Le droit d’être informé•e
Vous avez le droit d’être informé•e d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Atelier textile des Alpes peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si Atelier textile des Alpes n’est pas en mesure d’appliquer cette limitation, elle pourra être amenée à effacer vos données.
Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Atelier textile des Alpes, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Atelier textile des Alpes y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de Atelier textile des Alpes.
Pour exercer ces droits, reportez-vous au chapitre suivant « Contact ».

9. Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à contact@ateliertextiledesalpes.fr en joignant une copie d’un de vos titres d’identité.
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal, en joignant une copie d’un de vos titres d’identité à : Atelier textile des Alpes 298 RUE DE LA ROCHE BRUNE, 38430 MOIRANS France.

10. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Atelier textile des Alpes, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.ateliertextiledesalpes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en

découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Atelier textile des Alpes institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droits applicables

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@ateliertextiledesalpes.fr

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